Mentions légales et politique de confidentialité

1. Présentation du site :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.emmavitaunaturel.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : Emmanuelle ALVES exerçant en entreprise individuelle sous le nom EMMA VIT AU NATUREL - 11 allée Judic – 95130 Franconville - SIRET  8995 13139000 19 - et peut être contactée à cette adresse électronique : emmavitaunaturel@gmail.com 
- Éditeur du site : Emmanuelle ALVES exerçant en entreprise individuelle sous le nom EMMA VIT AU NATUREL - 11 allée Judic – 95130 Franconville - SIRET  8995 13139000 19 - et peut être contactée à cette adresse électronique : emmavitaunaturel@gmail.com

- Responsable des publications : Emmanuelle ALVES exerçant en entreprise individuelle sous le nom EMMA VIT AU NATUREL - 11 allée Judic – 95130 Franconville - SIRET  8995 13139000 19 - et peut être contactée à cette adresse électronique : emmavitaunaturel@gmail.com 

- Hébergeur du site : SARL SiteW.com - 6 rue de l'Élancèze - 15800 Vic-sur-Cère - France - Tel. : 09 72 15 63 85

 

2. Activités exercées par l'éditeur :

L'éditeur du site, Emmanuelle ALVES, exerce les activités suivantes : Naturopathe - Réflexologue - Conseiller en aromathérapie et élixirs floraux et propose également des ateliers en rapport avec ses activités.

 

3. Propriété intellectuelle : 

Le site internet est susceptible de reproduire des œuvres de propriété intellectuelle. Ces œuvres peuvent appartenir à Emmanuelle ALVES ou à des tiers. Dans ce dernier cas, les œuvres sont reproduites par Emmanuelle ALVES avec l’autorisation de ces tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des œuvres représentées sur le site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable d'Emmanuelle ALVES.
Toute exploitation non autorisée du site internet ou de l'un des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

 

4. Obligations des utilisateurs du site :

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le présent site internet selon les conditions suivantes :

- ne pas utiliser le site aux fins d’entraver ou altérer son fonctionnement, notamment en l’encombrant, volontairement ou involontairement, par le transfert intempestif de contenus, en dehors des cas d’utilisation prévus ; 
- ne pas extraire, copier, dupliquer des éléments et graphismes du site internet sur lesquels l’éditeur dispose des droits de propriété intellectuelle ;
- ne pas introduire de fichiers/programmes malveillants ou contenant des virus informatiques ;
- ne pas stocker ni transmettre du contenu non autorisé qui serait illégal ou qui pourrait être constitutif d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de diffamations et injures, d’atteinte à la vie privée ou encore d’actes mettant en péril des mineurs ; 
- ne pas transmettre de contenu qui violerait le droit à l’image, tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit appartenant à autrui.

5. Responsabilité de l'éditeur :

L’utilisateur est seul responsable des choix qu’il fait. Ainsi, la responsabilité d'Emmanuelle ALVES ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation des services du site internet aux besoins et informations exprimés par l’utilisateur.
Emmanuelle ALVES n’est pas non plus responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication et des défaillances d’accès à Internet et de sécurité informatique de l’utilisateur.

 

6. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés : 
L’utilisation du site www.emmavitaunaturel.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.emmavitaunaturel.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Emmanuelle ALVES, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. 
Le site www.emmavitaunaturel.com est mis à jour régulièrement par Emmanuelle ALVES. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 
 
7. Description des services fournis :
Le site www.emmavitaunaturel.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités d’Emmanuelle ALVES. 
Emmanuelle ALVES s’efforce de fournir sur le site www.emmavitaunaturel.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, Emmanuelle ALVES ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.emmavitaunaturel.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.emmavitaunaturel.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 
 
8. Limitations contractuelles sur les données techniques :
Emmanuelle ALVES ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site www.emmavitaunaturel.com s’engage à accéder à ce dernier en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
 

9. Limitations de responsabilité :
Emmanuelle ALVES ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.emmavitaunaturel.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 7, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. 
Emmanuelle ALVES ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché, perte d’une chance ou perte de concurrence) consécutifs à l’utilisation du site www.emmavitaunaturel.com. 
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Emmanuelle ALVES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Emmanuelle ALVES se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.). 

 

10. Protection des données personnelles :

Emmanuelle ALVES est susceptible de traiter des données personnelles dans le cadre de l’exploitation de son site internet.
Dans ce cadre, elle s’engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « loi Informatique et Libertés » ou LIL) et le règlement général sur la protection des données personnelles (RGDP) n°2016/679.

 

Données personnelles – Gestion du site web :

Les activités relatives au site web www.emmavitaunaturel.fr entraînent des traitements de données personnelles.

 

Sur quoi porte la politique d’utilisation des données personnelles ?

La présente politique vous informe des caractéristiques de ces traitements et de vos droits sur les données personnelles vous concernant.

Cette politique de confidentialité est rédigée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « loi Informatique et Libertés » ou LIL) et au règlement général sur la protection des données personnelles (RGDP) n°2016/679.

 

Qui est le responsable de cette politique ?

Le responsable de traitement est Emmanuelle ALVES, exerçant en entreprise individuelle.

Les coordonnées du responsable de traitement sont les suivantes : 11 allée Judic, 95130 Franconville
Le responsable est joignable au numéro suivant : 07.65.77.90.14.
L'adresse électronique de contact est la suivante : emmavitaunaturel@gmail.com

 

À qui s’adresse cette politique ?

La présente politique s’adresse aux usagers du site : les internautes qui naviguent sur le site.

 

Elle concerne également :
- les personnes qui s'abonnent à la newsletter (lettre d’actualités) ;
- les clients de notre boutique en ligne ;
- les personnes à qui nous avons confié des prestations techniques (prestataire d'hébergement, maintenance, sécurité du site) ;
- les personnes qui rédigent ou qui sont citées dans des contenus du site ;
- les personnes qui nous contactent grâce au formulaire de contact du site ;
- les personnes qui publient sur notre site des avis et commentaires ;
- les personnes qui prennent rendez-vous avec nous depuis un e-calendrier ;
- les personnes que nous référençons sur le site en tant que partenaires.

 

Finalités (à quoi servent les données collectées ?) : 

Le traitement a pour objet la gestion du site internet.

 

Ce traitement permet :
- la gestion des abonnements à la newsletter (lettre d’actualités) ;
- la gestion des commandes de clients sur la boutique en ligne ;
- la gestion technique du site (maintenance, hébergement, sécurité du site) ;
- la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact ;
- la gestion des avis et commentaires publiés sur le site ;
- la gestion des rendez-vous (e-calendrier) ;
- le référencement des personnes partenaires sur le site.

 

Base légale des traitements : ce qui nous donne le droit de traiter les données :

Les bases légales des traitements sont les suivantes :

- pour la gestion des abonnements à la newsletter (lettre d’actualités), la base légale est le consentement de l’abonné.

- pour la gestion des commandes sur la boutique en ligne, la base légale est la commande passée par ces clients (le contrat).

- pour la gestion technique du site (maintenance, hébergement, sécurité du site), la base légale est l’intérêt légitime.

- pour la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact, la base légale est l’intérêt légitime (permettre la communication en ligne) ou l’exécution de mesures précontractuelles (réalisation de devis à la demande des personnes).

- pour la gestion des avis et commentaires publiés sur le site, la base légale est le consentement des personnes concernées.

- pour le référencement des personnes partenaires sur le site, la base légale est le consentement de ces personnes.

Durée de conservation des données :

Les données faisant l'objet d'un traitement sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées (principe de minimisation des traitements).

 

Les durées maximums de conservation sont les suivantes :

- pour la gestion des abonnements à la newsletter (lettre d’actualités) : l’adresse e-mail est conservée tant que la personne concernée ne se désinscrit pas.

- pour la gestion des commandes sur la boutique en ligne : 5 ans à compter de la fin du contrat.

- pour la gestion technique du site (maintenance, hébergement, sécurité du site) : 12 mois pour les adresses IP et logs de connexion.

- pour la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact : 3 ans à compter de la demande.

- pour la gestion des avis et commentaires publiés sur le site : 5 ans à compter de la publication.

- pour le référencement des personnes partenaires sur le site : 5 ans à compter de la publication.

Données traitées :

Le responsable de traitement traite les catégories de données suivantes :

- État-civil, identité, données d'identification, images (nom, prénom, adresse, photographie, date et lieu de naissance, etc.) 

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données  :

Les données collectées présentent un caractère obligatoire pour réaliser les finalités de traitement.

Pour les commandes en ligne, les données collectées sont requises pour la conclusion et l’exécution de la commande (contrat).

Sources des données :

Les données sont transmises directement par la personne concernée.

Les destinataires des données :

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

- les personnes en charge de prestations techniques (prestataire d'hébergement, maintenance, sécurité du site) ;
- les prestataires de services de paiement en ligne (PayPal, Stripe, etc.).

 

Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Le responsable du traitement prend des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous l'autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, ou d'y être obligée.

L’existence ou non d’un transfert des données vers un pays hors Union européenne et garanties associées :

Le responsable du traitement réalise des transferts de données personnelles en dehors de l'Union européenne.

 

Le responsable de traitement s'engage à ce que ces transferts soient réalisés :
- vers des pays présentant un niveau de protection dit "adéquat" au sens des autorités européennes de protection des données ou
- avec des garanties appropriées en application de l'article 46 du RGDP ou
- dans le respect de l’article 49 du RGPD.

Prise de décision automatisée :

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision entièrement automatisée.

 

Sort des données à caractère personnel après le décès - Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données :

La personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

La personne concernée par un traitement bénéficie également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données personnelles. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si celui-ci constitue la base légale du traitement.

La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.

 

Elle peut exercer ces droits en s’adressant à :
Emmanuelle ALVES : emmavitaunaturel@gmail.com - Tel. : 07.65.77.90.14.

Réclamation :

La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte
 
11. Liens hypertextes et cookies :

Lors de la consultation de notre site www.emmavitaunaturel.fr, des cookies (et autres traceurs) sont déposés ou lus sur le terminal que vous utilisez (votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette). 

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12. Droit applicable et attribution de juridiction :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.emmavitaunaturel.com est soumis au droit français. 
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Pontoise. 
 
13. Me contacter :
Pour toute remarque sur le fonctionnement du site www.emmavitaunaturel.com, toute information concernant l’utilisation des données, pour accéder à celles-ci ou s' opposer à leur traitement, envoyer un message à emmavitaunaturel@gmail.com ou utiliser le formulaire de contact du site www.emmavitaunaturel.com.